Sommet social : un bonsaï pour masquer la forêt

NOTE Par Olivier Ferrand, Pôle affaires sociales.

Que penser du sommet sur l’emploi du 18 janvier ?
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> L’exercice a été fidèle à la méthode du Président : la montagne de communication a accouché d’une souris politique. Les mesures annoncées sont en effet minimalistes :
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> - Le gouvernement décide une aide de 140 millions d’euros pour financer des mesures de chômage partiel, c’est-à-dire le maintien en poste de salariés en période de sous-activité. C’est une excellente mesure dans son principe, l’exemple allemand a montré son efficacité en 2009 pour préserver l’emploi. Mais les Allemands avaient investi 6 milliards dans le dispositif – cinquante fois plus que le sommet pour l’emploi…
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> - Le sommet débouche sur l’embauche de 1 000 salariés en CDD à Pôle emploi afin de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Cela n’améliorera que très marginalement l’accompagnement des demandeurs d’emploi : l’objectif est d’un conseiller pour 60 demandeurs, la moyenne est aujourd’hui d’un pour 120, et le ratio se dégrade jusqu’à un pour 600 dans certains départements.
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> - Le gouvernement a également validé une mesure issue du rapport Joyandet sur l’emploi des jeunes : pendant six mois, les entreprises de moins de dix salariés seront exonérées de cotisations sociales pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans. Une goutte d’eau face à la situation économique de notre jeunesse : 25 % de taux de chômage, 80 % d’entrées en précariat sur le marché du travail, un écart salarial qui se creuse avec les salariés adultes – pour in fine un total de 21 % des jeunes qui vivent sous le seuil de pauvreté (contre 10 % en moyenne nationale).
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> Le bonzaï du sommet ne saurait masquer la forêt de la politique de l’emploi, particulièrement contre-productive, menée sous cette mandature.
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> - Le soutien au chômage partiel souligne en creux l’absurdité économique du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, issu de la loi TEPA, que le gouvernement s’obstine à maintenir. Dans toute économie normale, la diminution des heures supplémentaires est le premier amortisseur de crise. Or la France, du fait de la loi TEPA, les maintient à leur plus haut niveau historique. Le supplément d’heures supplémentaires que génère la défiscalisation correspond à la perte de 100 000 emplois à temps plein. Et la défiscalisation coûte encore 4,7 milliards d’euros par an : redéployée dans le recrutement direct d’emplois publics, cette somme permettrait la création de 150 000 emplois supplémentaires. La loi TEPA détruit ainsi l’équivalent de 250 000 emplois. Et le gouvernement réussit l’exploit ubuesque de subventionner les entreprises à la fois pour qu’elles augmentent le temps de travail (heures supplémentaires) et pour qu’elles le diminuent (chômage partiel).
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> - Le gouvernement a supprimé près de 300 000 contrats aidés. Ces emplois ne sont certes pas la panacée, mais l’alternative en période de crise, c’est le chômage.
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> - Le gouvernement a procédé à la contraction systématique du service public de l’emploi depuis cinq ans. D’ailleurs, le solde net demeure négatif même en 2012 : les 1 000 CDD annoncés au sommet social ne compensent pas la suppression des 1 800 postes de Pôle emploi inscrite dans la loi de finances.
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> - Les moyens budgétaires pour la politique de l’emploi ont été réduits de 30 % : de 15 à 10 milliards. Les 430 millions supplémentaires du sommet constituent une aumône dans ce contexte.
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> Le chômage n’est pas une fatalité. Les pistes existent.
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> - La priorité est de retrouver le chemin de la croissance. Cela renvoie au débat sur la compétitivité : la droite insiste sur la compétitivité-prix (avec comme mesure emblématique la TVA sociale), la gauche sur la compétitivité-valeur ajoutée (Terra Nova propose un programme d’investissement d’avenir annuel - une « commission Juppé-Rocard » par an). Mais le diagnostic est convergent : la compétitivité de la France s’effondre depuis dix ans dans la mondialisation, et cet effondrement nous coûte des centaines de milliers d’emplois.
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> - Des mesures spécifiques de protection de l’emploi sont nécessaires en période de crise. Le renforcement du dispositif de chômage partiel, sur le modèle allemand, est la piste principale. Il faut également un nouveau mode de gestion des restructurations d’entreprises : sortir du dialogue social formel, reposant sur la simple consultation du comité d’entreprise, peu constructif, pour aller vers une véritable négociation des restructurations entre l’employeur et les syndicats de salariés. Celle-ci peut conduire à l’élaboration d’une alternative économique aux licenciements, comme cela a été le cas à l’usine Bosch de Vénissieux, reconvertie de la production de pompes diesel à celle de panneaux photovoltaïques.
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> Terra Nova réfléchit également à un autre élément novateur, avec comme principe un juste partage de l’effort en cas de restructuration. Les plans de restructuration portent pour l’essentiel sur la masse salariale. Les jeunes en CDD ou en intérim sont toujours les premières victimes, puis viennent les ouvriers et employés en CDI. Il est bien plus rare que les cadres dirigeants soient affectés. Nous souhaitons proposer un dispositif où les économies réalisées sont équitablement réparties du haut en bas de l’échelle salariale de l’entreprise – au moins pour des raisons d’équité symbolique : si un plan de restructuration prévoit une réduction de 25 % de la masse salariale, alors cette réduction doit affecter de manière équivalente toutes les catégories salariales, y compris les cadres dirigeants qui doivent réduire leurs revenus à due concurrence ou mettre en œuvre des départs en leur sein.
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> - Il y a ensuite des mesures pour lutter contre le précariat (CDD, intérim, stages, temps partiel et fragmenté…). La décennie 2000 marque l’explosion du précariat : sur 19 millions de contrat de travail signés en 2010, 12 sont des contrats de moins d’un mois. Ces contrats très courts ont été multipliés par dix en dix ans.
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> Terra Nova a avancé plusieurs propositions pour lutter contre le précariat. Continuer à durcir la réglementation des stages, qui n’ont plus rien à voir avec leur objet initial (la découverte de l’entreprise) mais servent de premier emploi au rabais. Moduler le taux de cotisations sociales de l’entreprise en fonction du niveau de précarité de son salariat. Fiscaliser massivement le temps partiel fragmenté, dont les excès inadmissibles ont été décrits par Florence Aubenas dans Le quai de Ouistreham. Et recourir à des mesures spécifiques pour les jeunes actifs, qui sont les premières victimes de la crise : contrat de génération, emplois aidés réservés, objectifs spécifiques confiés à Pôle emploi…
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> - Il y a enfin, et avant tout, la facilitation des transitions professionnelles. On voit bien que les mesures de protection des salariés en emploi stable ont tendance à percuter celles qui visent à stabiliser les précaires. Pour réconcilier insiders et outsiders, la clé pour l’emploi de demain, c’est de faciliter la transition d’un emploi à l’autre. La réforme est connue : c’est, dans le jargon économique, la « sécurité sociale professionnelle ». Elle a déjà été mise en œuvre avec succès dans les pays nordiques et, partiellement, au Royaume Uni (Job Center Plus).
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> La sécurisation des parcours professionnels passe par une idée simple : lorsqu’un salarié perd son emploi, il est en quelque sorte « embauché » par l’Etat pour retrouver un emploi. Il reçoit une rémunération élevée : 90 % de son dernier salaire pendant douze mois. Il bénéficie d’un suivi individualisé et de conditions de travail professionnelles (bureau, moyens informatiques et logistiques), comme c’est le cas en Suède et au Danemark, ou en France dans l’outplacement : on retrouve plus facilement un job si on y consacre six heures par jour au bureau plutôt qu’une demi-heure depuis son domicile. Enfin, il bénéficie le cas échéant d’une formation professionnelle qualifiante qui lui permet de se réorienter en termes de métier. En échange, le demandeur d’emploi s’engage à respecter sa part du contrat avec l’Etat : rechercher un job de manière active. S’il ne le fait pas, il perd ses droits et bascule aux minimas sociaux.
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> Il n’y a pas de fatalité à la « préférence française pour le chômage ». Elle est le fruit de nos politiques publiques, comme celle encore mise en œuvre par ce gouvernement avec les heures supplémentaires. Il est plus que temps de les réorienter. 

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