Les girouettes ne résistent pas aux rafales.

A ma droite, Monsieur Serge Dassault, sénateur maire de Créteil ; à ma gauche, un Sénat à majorité plurielle de gauche.

A ma droite, l’industriel constructeur des « rafales » ; à ma gauche, des sénateurs dont certains paraissent particulièrement sensibles à la direction du vent.

A ma droite, un notable que la Justice voudrait pouvoir entendre en raison des soupçons d’achat de votes qui pèsent sur lui ; à ma gauche, une Commission sénatoriale qui refuse cette possibilité aux juges.

A l’issue du combat, le Sénat perd sa crédibilité et une partie de sa légitimité par K.O.

Que penser de ce lamentable épisode de la vie parlementaire ?

En premier lieu, puisqu’il semble que ce soit plutôt un ou des sénateur de gauche qui aient voté avec ceux de droite contre la levée de l’immunité parlementaire protégeant Serge Dassault, disons tout net qu’il(s) ne mérite aucune considération, d’autant plus que jusqu’à présent, il(s) s’abrite sous le secret du vote pour ne pas révéler son identité. Bravo le(s) courageux ! Cela reste secondaire cependant car que l’on soit de droite ou de gauche, la question n’était pas politique mais uniquement de permettre à la Justice de poursuivre des investigations nécessaires dans une démocratie normale. Tous les Sénateurs auraient donc du lever cette immunité. Bravo les démocrates !

En second lieu, en le protégeant ainsi, le Sénat fait peser sur Serge Dassault une présomption de culpabilité : si la Justice avait pu faire normalement son travail, Monsieur Dassault qui se prétend innocent aurait pu en établir la preuve. En le protégeant sous un statut qui n’a rien à voir avec le délit qui peut lui être reproché, le Sénat accrédite la thèse d’une culpabilité probable de l’intéressé. Comme au tennis, on va s’apercevoir que le retour de service peut être plus dévastateur que le service lui-même. Bien joué !

Tout ceci est d’autant plus lamentable que le Sénat est une institution indispensable dans une démocratie comme la nôtre, pour assurer la continuité de l’Etat en cas de crise majeure, pour s’opposer aux tentations autoritaires, pour freiner l’arbitraire de l’exécutif, pour tempérer les ardeurs démagogiques ou populistes de certains. En raison du respect qu’il faut avoir pour une institution de ce type, on doit être particulièrement sévère lorsque l’institution commet ce qu’il faut bien appeler une faute d’Etat au regard de sa mission.

Mais le talon d’Achille du Sénat français, c’est sa culture profonde du maintien de ses avantages acquis, du parlementaire à la lingère. Tout le personnel de l’institution dispose d’avantages exorbitants : le salaire moyen net mensuel d’un chauffeur de sénateur est de 5 000 €uros, plus qu’un professeur d’université ou un médecin de campagne dont la disponibilité et l’utilité au regard de l’intérêt général ne sont pas comparables. Le Sénat est majoritairement contre l’interdiction du cumul des mandats. Il se protège des réformes, veut maintenir les avantages de tous ceux qui concourent à la marche de l’institution. La culture du marchandage permanent, des petits arrangements entre amis est partie intégrante des « valeurs ». Le mode d’élection des sénateurs, désignés par de grands électeurs titulaires eux-mêmes d’un mandat électif de conseil municipal ou général n’est pas étranger à cette culture des compromis et arrangements qui font souvent fi des clivages purement partisans. Comment s’étonner alors que la protection d’un sénateur soit pour certains parlementaires, plus importante que le fonctionnement normal de la Justice ? Protéger l’un d’entre nous, c’est nous protéger tous, doit-on penser sur certains bancs de la Haute Assemblée, sans compter qu’on ne peut exclure que toutes ces manœuvres de bas-étage masquent un éventuel renvoi d’ascenseur …

Cet épisode témoigne en tout cas de la nécessité de repenser notre fonctionnement institutionnel. La Vème République est née sur les cendres des précédentes, dans le contexte tourmenté de la guerre froide et du conflit Algérien. Il serait sage qu’une réflexion s’engage, au sein de toutes les formations politiques démocratiques et républicaines, sur ce que pourraient être de nouvelles institutions. C’est une nécessité politique mais devient aussi, après cette faute du Sénat, une exigence morale.

dr