Lettre ouverte à Jean François Copé

ci après, réponse de JF Copé :<br /> <br /> Nos réf: JFC/JL/BR/LG<br /> <br /> <br /> Monsieur,<br /> <br /> <br /> Vous évoquez le train de vie de l’état et le nombre des élus.<br /> <br /> Je tenais à vous assurer que j'avais pris connaissance de votre courriel avec une attention particulière.<br /> <br /> Sur le sujet des indemnités des élus, je n’ai absolument aucun complexe à dire qu’il faut arrêter toute démagogie : nous sommes face à une dette publique de plus 1700 milliards d’euros… et certains<br /> voudraient laisser faire croire qu’il suffirait de baisser les indemnités des élus ou de diminuer de 30% le salaire du Président pour réduire la dette… c’est dérisoire, ce n’est pas à la hauteur<br /> des enjeux !<br /> <br /> Bien sûr, en cette période de crise, les élus se doivent d’être exemplaires, et ils le sont déjà. Les députés ont gelé leurs rémunérations depuis 2 ans et l’Assemblée nationale a baissé son budget<br /> de 3% cette année. Mais tant que les salaires des fonctionnaires de l’Etat, sur lesquels sont indexées les indemnités des parlementaires ne baissent pas, il n’y a pas de raison de baisser ces<br /> dernières. Si les rémunérations des fonctionnaires, ce qui n’est pas du tout à l’ordre de jour, venaient à baisser, il va de soi que les élus devraient eux aussi revoir, dans les mêmes proportions<br /> que les fonctionnaires, leurs indemnités à la baisse. Les élus ne sont pas au dessus des lois, mais ils ne sont pas en dessous des lois non plus.<br /> <br /> Je tiens à ce que nous ayons un langage de vérité. Les élus touchent une rémunération qui correspond à un engagement de tous les instants au service de leurs administrés. Et ce salaire ainsi que<br /> les biens qu’ils peuvent détenir, certains ont tendance à l’oublier, sont soumis, comme ceux de tous les contribuables, à l’impôt et aux réformes. Les députés, les ministres qui possèdent une<br /> résidence secondaire seront par exemple touchés comme les autres par la suppression de l'abattement dérogatoire pour durée de détention sur les plus-values immobilières pour les résidences<br /> secondaires. Les députés et les sénateurs ne votent pas des lois qui ne les concernent pas. Quand ils demandent des efforts aux Français parce qu’il est indispensable de sortir de notre modèle<br /> fondé sur l’endettement, ils savent qu’ils auront eux aussi à participer à cet effort.<br /> <br /> Pour mémoire, lors de la réforme des retraites, en novembre dernier, les députés ont voulu participer à l’effort demandé aux autres professions. Ainsi le bureau de l'Assemblée nationale a adopté<br /> une réforme qui prévoit notamment une baisse de 8% des pensions et un régime calqué sur celui de la fonction publique. La double cotisation (permettant aux députés d'accumuler deux annuités de<br /> retraite par an) a été supprimée. Le système de pension-vieillesse des anciens députés est devenu un régime obligatoire calqué sur celui de la fonction publique, ce qui inclut le relèvement de 60<br /> ans à 62 ans de l'âge légal de départ, l'allongement de la durée de cotisation et l'alignement du taux de cotisation sur celui des salariés du secteur privé. En outre, le montant des pensions<br /> versées aux anciens députés a été diminué de 8% dès le 1er janvier 2011 pour les nouveaux pensionnés. Pour les actuels pensionnés, sa mise en œuvre est étalée sur deux ans. Enfin, lorsqu'un ancien<br /> député devient membre du gouvernement, sa pension est désormais suspendue durant l'exercice de sa fonction ministérielle.<br /> Mais surtout cette polémique est vaine car elle masque la vérité des enjeux de la dette : la question n’est pas de savoir comment faire des économies de bouts de chandelle sur les élus mais bien<br /> comment réduire notre dette pour conserver la main sur notre destin, sauver notre modèle de solidarité et préserver l’avenir de nos enfant.<br /> Sur le cas précis du salaire du Président, la gauche a parfois fait une campagne très populiste… il faut rétablir la vérité : il est faux de dire que le président de la république gagne 140, 170 ou<br /> 200 % de plus que son prédécesseur ! En fait, il gagne même moins : 19 331 € nets, contre 20 144 € nets pour l’ancien président de la république (qui cumulait salaire et retraites d’élu, ce que<br /> Nicolas Sarkozy ne fait pas). En revanche, il est vrai que son indemnité a été alignée sur celle du premier ministre : 19 331 € nets par mois. Est-ce choquant que le salaire du Président soit<br /> aligné sur celui du premier ministre ? A titre de comparaison sachez que la Chancelière Allemande gagne 23.000 euros et le Premier ministre britannique 22.000 euros mensuels.<br /> <br /> Et quitte à jouer aussi un peu la carte de la démagogie : est-ce choquant qu’un Président de la République gagne 19.331 euros par mois quand un footballeur de Ligue dépasse 45.000 euros par mois et<br /> peut atteindre parfois plusieurs millions par an ?<br /> <br /> De plus, contrairement à une idée fréquemment reçue, il faut rappeler que l’Élysée ne prend pas en charge les dépenses privées du président. Celui-ci paye de sa poche, et c’est normal, ses<br /> vêtements, ses vacances, ou la taxe d’habitation de son appartement à l’Élysée. Pour la première fois, le salaire du président a été fixé par le Parlement. Autrefois, c’était le président lui-même<br /> qui fixait le montant de son salaire, en le cumulant avec d’autres revenus comme des pensions de retraite, des indemnités diverses. Nicolas Sarkozy a voulu que cela ne soit plus possible<br /> aujourd’hui. Ce qui prévaut désormais, c’est la légalité et la transparence. C’est la première fois en France que tout le monde peut savoir combien gagne le président de la république.<br /> <br /> Dès les premiers jours de sa présidence, Nicolas SARKOZY a souhaité faire toute la transparence sur le budget de la Présidence de la République. L’Élysée, dont les comptes n’avaient jusqu’alors<br /> jamais été publiés, est désormais soumis au contrôle annuel de la Cour des comptes.<br /> <br /> Le Président avait fait du thème de la « République irréprochable » un de ses principaux engagements lors de la campagne pour l’élection présidentielle en 2007. Les polémiques mettent parfois à mal<br /> ce principe aux yeux de nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle, dans le contexte de crise économique et de dégradation des finances publiques que nous connaissons, le Président a souhaité<br /> que la nécessaire exemplarité des élus et des hauts fonctionnaires soit clairement réaffirmée dans l’utilisation de l’argent public.<br /> <br /> Ainsi, l’État ne prend plus en charge la location des logements des membres du Gouvernement dans le parc privé. Ceux-ci voient, en outre, l’usage de leurs logements de fonction être assujetti à<br /> l’impôt sur le revenu et à la taxe d’habitation. De même, tous les frais liés à leur vie privée sont acquittés sur leurs deniers personnels. Leurs déplacements sont strictement encadrés en<br /> utilisant prioritairement les transports ferroviaires et en limitant le nombre de personnes les accompagnant. Enfin, pour l’hébergement, le recours aux locaux des services de l’État, telles que les<br /> ambassades et les préfectures, est préféré aux prestations hôtelières.<br /> <br /> Dans le même temps, les budgets qui sont consacrés à la rémunération et aux déplacements de ces personnels ont été réduits de 10 %. Des sanctions seront prononcées en cas d’utilisation abusive des<br /> dotations des cabinets ministériels, notamment en matière de déplacements ou de frais de bouche. Les agents publics sont, eux aussi, concernés par ces mesures, les avantages en nature concédés à<br /> certains d’entre eux étant strictement circonscrits à l’exercice de leurs fonctions. Le Président de la République a, en outre, annoncé la suppression des logements accordés pour utilité de service<br /> au fur et à mesure du départ de leurs occupants. De même, l’attribution de logements et de véhicules de fonctions sera restreinte à des cas limitativement énumérés. Ainsi, 10 000 véhicules et 7 000<br /> logements de fonctions seront supprimés d’ici 2013.<br /> <br /> Le gaspillage a également fait l’objet d’un certain nombre de mesures. À ce titre, les déplacements en avion des agents publics sont prohibés s’il existe une liaison ferroviaire de moins de trois<br /> heures. De plus, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du Grenelle de l’environnement, la consommation de papier des différentes administrations a été réduite de moitié. Enfin, les<br /> surfaces immobilières des administrations sont progressivement réduites et un effort est porté sur la recherche d’économies concernant les loyers, par le recours à des locaux plus modestes et la<br /> renégociation des baux.<br /> <br /> Par ailleurs, le Président de la République avait annoncé par cette même lettre la suppression de la traditionnelle garden-party du 14 juillet ou encore la fin des chasses présidentielles,<br /> remplacées par de simples battues de régulation. Enfin, lors de la livraison de l’avion long courrier commandé pour la flotte gouvernementale, les deux appareils moyens courriers actuellement en<br /> dotation seront cédés.<br /> <br /> Ces instructions ont été transmises aux différents ministres par le Premier ministre, lequel est également chargé de faire respecter scrupuleusement ces règles.<br /> <br /> Aussi, certaines de ces mesures s’inscrivent dans le cadre du deuxième volet de la Révision Générale des Politiques Publiques, qui prévoit des économies de l’ordre de 10 milliards d’euros d’ici à<br /> 2013.<br /> <br /> Enfin, Nicolas SARKOZY a annoncé le 19 février à Marseille qu’il souhaitait réduire le nombre de parlementaires lors de son p